Tout arrêter.Grève, boycott, journée morte : faire blocage sans rien enfreindre

Le mot « blocage » recouvre deux choses que la loi traite de façon opposée.

La seconde forme est aussi la plus efficace. Une économie tient par le travail et la consommation : quand une part significative des deux s'arrête le même jour, l'effet dépasse celui de n'importe quel barrage, sans qu'aucun participant ne commette d'infraction. Le nombre fait le poids, pas le risque pris.

Ce guide ne vous dit pas pour quoi vous mobiliser, ni de le faire. Il décrit ce que la loi permet, ce qu'elle interdit, et comment ne pas confondre les deux.

À connaître précisément, parce qu'une action « symbolique » peut tomber sous ces textes sans que ses participants le sachent.

« Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent » — alinéa 7 du préambule de la Constitution de 1946, toujours en vigueur.

Ce qu'est une grève, en droit

La jurisprudence retient trois conditions cumulatives : un arrêt total du travail (ralentir n'est pas faire grève), collectif et concerté, pour appuyer des revendications professionnelles connues de l'employeur. Salaires, conditions de travail, emploi, retraites : tout ce qui touche à la condition de salarié entre dans ce champ. Une grève purement politique, sans lien avec cette condition, n'est pas protégée dans le privé.

Dans le secteur privé

• Pas de préavis obligatoire et pas besoin d'appel syndical : deux salariés qui cessent ensemble le travail suffisent. Un salarié seul peut faire grève s'il suit un mot d'ordre national.
• L'exercice du droit de grève ne peut justifier ni licenciement, ni sanction, ni mesure discriminatoire, sauf faute lourde (code du travail, art. L2511-1). Un licenciement prononcé pour fait de grève sans faute lourde est nul.
• Le salaire est retenu au prorata exact du temps d'arrêt. Une retenue supérieure est une sanction pécuniaire, interdite.
• Vous n'avez pas à prévenir votre employeur à l'avance, mais il doit connaître les revendications au moment de l'arrêt.

Dans les services publics

Ce qui n'est pas une grève

• La grève du zèle ou le travail au ralenti : ce n'est pas un arrêt total, donc pas une grève. L'exécution volontairement défectueuse du travail peut être sanctionnée.
• La « grève » des étudiants et des lycéens : ils ne sont pas salariés, aucun droit de grève ne les couvre. Ne pas aller en cours est une absence ; bloquer l'établissement tombe sous l'article 431-22. Une assemblée générale autorisée, un rassemblement devant l'établissement en respectant la voie publique, eux, sont possibles.
• Les indépendants, commerçants, artisans n'ont pas besoin de droit de grève : ils sont libres de fermer leur activité un jour donné, en respectant leurs engagements contractuels.

Personne ne peut vous obliger à acheter. C'est la forme de blocage la plus accessible, et la plus légale.

Ce que chacun peut faire

• Ne rien acheter un jour donné, ou reporter ses achats. Faire ses courses la veille.
• Choisir où l'on achète : commerce indépendant, marché, producteur, plutôt que l'enseigne visée.
• Suspendre un abonnement ou un service, en respectant les conditions de résiliation du contrat.
• Changer de banque : depuis 2017, la mobilité bancaire est gratuite et c'est la nouvelle banque qui transfère prélèvements et virements à votre place. Un formulaire, quelques semaines.

Appeler au boycott

Appeler publiquement au boycott d'une entreprise ou d'un produit relève de la liberté d'expression. La Cour européenne des droits de l'homme l'a rappelé à la France dans l'arrêt Baldassi et autres c. France du 11 juin 2020, qui a jugé contraire à l'article 10 de la Convention la condamnation de militants pour un appel au boycott.

L'addition des deux précédents : ce jour-là, on ne travaille pas et on n'achète pas.

C'est le levier le plus fort à la portée de tous, et il ne demande aucune infraction. Chacun y participe selon sa situation :

La seule façon légale d'occuper la chaussée, c'est la manifestation déclarée.

• Déclaration en mairie, ou en préfecture à Paris et dans certaines communes, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date (code de la sécurité intérieure, art. L211-1 et L211-2). Elle est signée par trois organisateurs domiciliés dans le département, et indique le but, la date, l'heure et l'itinéraire.
• La préfecture peut proposer un autre parcours, ou interdire s'il existe un risque sérieux de trouble à l'ordre public. Un arrêté d'interdiction peut être contesté en référé-liberté devant le tribunal administratif, qui statue en 48 heures.
• Les rassemblements statiques sur une place ou un trottoir, sans gêner la circulation, relèvent du même régime de déclaration dès lors qu'ils se tiennent sur la voie publique.
• Participer à une manifestation déclarée n'expose à rien. Rester après une sommation de dispersion, si.

Vous allez manifester ?Lisez l'autre guide : équipement, gaz lacrymogène, premiers secours, droits en garde à vue.

Afficher

Chaque commune doit mettre à disposition des panneaux d'affichage libre pour l'expression d'opinions et les associations (code de l'environnement, art. L581-13). C'est là, et sur votre propre fenêtre ou balcon, que l'affichage est permis. Ailleurs — murs, mobilier urbain, poteaux — c'est de l'affichage sauvage, sanctionné, et l'organisation dont l'affiche porte le nom peut être poursuivie. Votre règlement de copropriété peut aussi encadrer les banderoles en façade.

Pétitionner

• Assemblée nationale et Sénat disposent chacun d'une plateforme officielle de pétitions ; au-delà d'un certain nombre de signatures, le texte peut être examiné ou débattu.
• Le référendum d'initiative partagée (Constitution, art. 11) : une proposition de loi soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième des électeurs inscrits.
• L'initiative citoyenne européenne : un million de signatures dans au moins sept États membres obligent la Commission à répondre.

Interpeller

Écrire à son député, à son sénateur, à son maire ; demander un rendez-vous de permanence ; assister aux conseils municipaux, qui sont publics. C'est lent, mais c'est enregistré, et un élu qui reçoit cent courriers identiques en tient compte.

Un arrêt qui dure se gagne sur la logistique : l'argent, le confort, la communication.

La caisse de grève

Un jour de grève, c'est un jour de salaire en moins. Les caisses de solidarité, souvent tenues par les syndicats ou des associations, collectent des dons pour compenser une partie des pertes. Elles sont légales. Si vous en créez une, adossez-la à une structure existante — association déclarée ou syndicat — et tenez une comptabilité lisible : un registre des entrées et des versements, consultable par les donateurs.

Le rassemblement qui dure

Un piquet de grève devant l'entreprise est licite tant qu'il laisse passer ceux qui veulent travailler : on informe, on distribue des tracts, on ne filtre pas. Un rassemblement déclaré sur une place peut durer toute une journée. Dans les deux cas, ce qui fait tenir, ce sont des choses banales : s'asseoir, boire chaud, rester au sec.

Se faire entendre et s'organiser sur place

Un rassemblement déclaré a intérêt à avoir un service d'ordre identifiable : quelques personnes en gilet ou brassard, qui orientent, gardent le cortège sur le parcours déclaré, et font le lien avec les forces de l'ordre. Les talkies-walkies PMR446 s'utilisent en Europe sans licence ; le téléphone reste le plus simple tant que le réseau tient.

Banderoles et pancartes

Un drap peint fait une banderole ; un carton fait une pancarte. Évitez les manches rigides et les tiges métalliques : dans un cortège, un objet susceptible de blesser peut être regardé comme une arme par destination. Des poignées en tissu ou en carton plié suffisent.

Connaître ses droits

Le site Légifrance et les fiches de service-public.fr sont gratuits et à jour. Les unions locales syndicales et l'inspection du travail répondent aussi aux questions, sans frais.

Peut-on être licencié pour avoir fait grève ?

Non, sauf faute lourde commise pendant la grève — violences, dégradations, entrave au travail des non-grévistes. Un licenciement motivé par la seule participation à une grève licite est nul (code du travail, art. L2511-1).

Faut-il être syndiqué, ou qu'un syndicat appelle, pour faire grève ?

Dans le privé, non : un arrêt collectif sur des revendications professionnelles suffit. Dans les services publics, oui : un préavis doit avoir été déposé par un syndicat représentatif, mais vous n'avez pas à en être membre.

Bloquer une route, c'est légal si on est nombreux ?

Non. L'entrave à la circulation est punie de deux ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende (code de la route, art. L412-1), et chaque participant répond de sa propre présence. Seule une manifestation déclarée, sur le parcours accepté, occupe légalement la chaussée.

Un appel au boycott est-il légal ?

Oui, c'est une opinion protégée par la liberté d'expression, à condition de ne pas viser des personnes en raison de leur origine, nationalité, religion ou sexe, et de s'appuyer sur des faits exacts.

Les lycéens et les étudiants peuvent-ils « bloquer » leur établissement ?

Non. Ils n'ont pas de droit de grève, et bloquer ou occuper un établissement scolaire est un délit (code pénal, art. 431-22). Ils peuvent se réunir, voter en assemblée générale lorsqu'elle est autorisée, et participer à des rassemblements déclarés.

Un piquet de grève, c'est légal ?

Oui, tant qu'il informe sans empêcher. Dès qu'il filtre les entrées ou bloque les non-grévistes, il devient une entrave à la liberté du travail (code pénal, art. 431-1) et une faute lourde possible.

Combien coûte un jour de grève ?

Dans le privé, la retenue est proportionnelle au temps d'arrêt. Dans la fonction publique d'État, un trentième du traitement mensuel par jour, même pour une heure d'arrêt. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, la retenue est proportionnelle.